J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA0302274A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 novembre 2003, M. Vahé (Christian) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu à compter du 1er décembre 2003, en remplacement de Mme Saintin (Catherine), épouse Le Barbenchon.

M. Vahé (Christian) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.